Adopter un NAC : ce que dit la loi française en 2026
Qu’est-ce qu’un NAC et pourquoi adopter de manière responsable ?
Les NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie) désignent une catégorie d’animaux domestiques autres que les chiens et chats, comme les furets, lapins, rongeurs (cobayes, hamsters), oiseaux ou reptiles. Leur popularité croissante s’accompagne de responsabilités légales et éthiques souvent méconnues des futurs adoptants.
Adopter un NAC, c’est s’engager à respecter ses besoins spécifiques (alimentation, habitat, soins vétérinaires) et à se conformer à la réglementation française. Une adoption impulsive peut entraîner des abandons ou des problèmes de santé pour l’animal. Ce guide vous éclaire sur les aspects légaux et pratiques pour une adoption réussie.
La législation française sur les NAC en 2026 : ce qui a changé
En France, la détention de NAC est encadrée par le Code rural et de la pêche maritime (articles L214-6 à L214-8) et par des arrêtés ministériels. Voici les évolutions majeures en 2026 :
- Liste des espèces concernées : Certaines espèces (comme les furets) sont désormais soumises à déclaration obligatoire en mairie, tandis que d’autres (reptiles venimeux, primates) nécessitent un certificat de capacité.
- Obligation de stérilisation : Pour les furets, la stérilisation est obligatoire depuis 2024, sauf dérogation vétérinaire.
- Identification électronique : Tous les NAC de plus de 3 mois doivent être identifiés par puce ou tatouage (arrêté du 10 août 2021).
- Interdiction de vente en animalerie : Depuis 2025, la vente de NAC en animalerie est interdite pour les espèces non domestiques (sauf dérogation).
Pour vérifier si votre futur compagnon est concerné, consultez la liste officielle du ministère de la Transition écologique.
Quelles espèces nécessitent un certificat de capacité ?
Le certificat de capacité est obligatoire pour détenir des NAC considérés comme dangereux ou non domestiques, comme :
- Les primates (macaques, singes-écureuils).
- Les reptiles venimeux (serpents, lézards).
- Certains rongeurs exotiques (chinchillas, octodons).
Pour l’obtenir, vous devez justifier de connaissances suffisantes sur les besoins de l’espèce (formation, expérience) et déposer une demande en préfecture. Notre guide complet sur le certificat de capacité vous explique la procédure étape par étape.
Les démarches légales pour adopter un NAC en France
Adopter un NAC implique plusieurs étapes administratives, variables selon l’espèce. Voici les démarches incontournables :
1. Vérifier si l’espèce est domestique ou non
Les NAC sont classés en deux catégories :
- Espèces domestiques (lapins, furets, cobayes) : Aucune autorisation spécifique, mais déclaration en mairie pour certaines espèces (furets depuis 2024).
- Espèces non domestiques (reptiles, oiseaux exotiques) : Certificat de capacité + déclaration de détention obligatoire.
2. Identifier l’animal
Depuis 2021, tous les NAC de plus de 3 mois doivent être identifiés par :
- Une puce électronique (méthode recommandée).
- Un tatouage (moins courant pour les petits NAC).
L’identification permet de retrouver le propriétaire en cas de perte et est obligatoire pour les déplacements en Europe. Tout savoir sur l’identification des NAC.
3. Déclarer la détention en mairie (si applicable)
Pour les furets, une déclaration en mairie est obligatoire depuis 2024. Voici comment procéder :
- Remplir le formulaire Cerfa n°15967*01 (disponible en ligne ou en mairie).
- Fournir une copie de l’identification de l’animal.
- Envoyer le dossier à votre mairie (gratuit).
Cette démarche permet aux autorités de suivre les populations de NAC et de lutter contre les trafics.
4. Souscrire une assurance responsabilité civile
Bien que non obligatoire, une assurance responsabilité civile est fortement recommandée pour couvrir les dégâts causés par votre NAC (morsures, destructions). Vérifiez que votre contrat habitation inclut les animaux domestiques ou souscrivez une extension.
Les responsabilités du propriétaire d’un NAC
Adopter un NAC, c’est s’engager sur le long terme. Voici vos obligations légales et éthiques :
1. Assurer son bien-être
La loi impose de respecter les besoins physiologiques et comportementaux de l’animal (article L214-1 du Code rural). Cela inclut :
- Un habitat adapté (taille, température, hygiène).
- Une alimentation équilibrée (spécifique à l’espèce).
- Des soins vétérinaires réguliers (vaccins, vermifuges).
Par exemple, un lapin a besoin d’un enclos spacieux (minimum 2 m² pour un individu) et d’une alimentation riche en foin. Découvrez nos conseils pour aménager un enclos adapté.
2. Éviter la reproduction non contrôlée
La stérilisation est obligatoire pour les furets et fortement recommandée pour les lapins et rongeurs. Une portée non désirée peut entraîner :
- Des difficultés à placer les petits (surcharge des refuges).
- Des problèmes de santé pour la femelle (gestation, mise bas).
- Des coûts vétérinaires imprévus.
3. Respecter les règles de transport
Pour voyager avec votre NAC, vous devez :
- Utiliser un transport sécurisé (cage adaptée, harnais pour les furets).
- Vérifier les règles des compagnies de transport (train, avion).
- Prévoir un certificat sanitaire pour les déplacements en Europe.
En cas de non-respect, vous risquez une amende de 750 € (article R215-10 du Code rural).
4. Signaler tout changement de situation
En cas de déménagement, cession ou décès de l’animal, vous devez :
- Mettre à jour l’identification (via le fichier I-CAD).
- Informer la mairie (pour les espèces déclarées).
Où adopter un NAC en France ? Les options responsables
Pour adopter un NAC légalement et éthiquement, privilégiez ces solutions :
1. Les refuges et associations
De nombreux NAC sont abandonnés chaque année. Les refuges comme la SPA ou des associations spécialisées (ex : Ferrets in Distress pour les furets) proposent des animaux identifiés, stérilisés et vaccinés.
Avantages :
- Adoption à moindre coût (50–150 € selon l’espèce).
- Animaux socialisés et suivis médicalement.
- Conseils personnalisés pour l’accueil.
2. Les éleveurs agréés
Pour les espèces nécessitant un certificat de capacité (ex : reptiles), tournez-vous vers des éleveurs déclarés. Vérifiez :
- Le numéro SIRET de l’éleveur.
- Les conditions d’élevage (visite des installations).
- La transparence sur l’origine des animaux.
Évitez les petites annonces non vérifiées (risque de trafic ou de maladies).
3. Les plateformes d’adoption en ligne
Des sites comme Animoot mettent en relation des propriétaires responsables avec des NAC à adopter. Ces plateformes vérifient :
- L’identification de l’animal.
- Les documents légaux (certificat de capacité si nécessaire).
- Les motivations de l’adoptant (questionnaire détaillé).
Que risque-t-on en cas de non-respect de la loi ?
Les infractions liées à la détention de NAC sont passibles de sanctions pénales et financières :
| Infraction | Sanction |
|---|---|
| Détention d’un NAC non identifié | Jusqu’à 750 € d’amende |
| Détention d’une espèce non domestique sans certificat de capacité | Jusqu’à 1 500 € d’amende et confiscation de l’animal |
| Non-déclaration d’un furet en mairie | 450 € d’amende |
| Mauvais traitement ou abandon | Jusqu’à 30 000 € d’amende et 2 ans de prison (article 521-1 du Code pénal) |
En cas de contrôle, les autorités (police, DDPP) peuvent vérifier l’identification, les conditions de détention et les documents légaux.
5 questions fréquentes sur l’adoption d’un NAC
1. Faut-il un certificat de capacité pour adopter un lapin ?
Non, le lapin est considéré comme une espèce domestique. En revanche, vous devez l’identifier (puce ou tatouage) et déclarer sa détention si vous en possédez plus de 9 (pour les élevages).
2. Peut-on adopter un NAC en refuge sans identification ?
Non. Tous les NAC adoptés en refuge sont obligatoirement identifiés avant leur adoption. Le refuge vous remettra le certificat d’identification.
3. Quels sont les coûts cachés de l’adoption d’un NAC ?
Outre le prix d’adoption (50–200 €), prévoyez :
- Identification : 30–60 €.
- Stérilisation : 80–150 € (pour les furets).
- Soins vétérinaires annuels : 100–300 € (vaccins, vermifuges).
- Aménagement de l’habitat : 100–500 € (cage, accessoires).
4. Comment déclarer un NAC en mairie ?
Pour les furets, téléchargez le formulaire Cerfa n°15967*01, remplissez-le et envoyez-le à votre mairie avec une copie de l’identification de l’animal. La démarche est gratuite.
5. Peut-on voyager en Europe avec son NAC ?
Oui, mais sous conditions :
- L’animal doit être identifié (puce électronique).
- Un passeport européen est obligatoire pour les chiens, chats et furets.
- Certains pays imposent un certificat sanitaire (à demander à votre vétérinaire).
Conclusion : adopter un NAC, un engagement à long terme
Adopter un NAC en France en 2026, c’est allier plaisir et responsabilité. En respectant la législation (identification, déclaration, certificat de capacité si nécessaire), vous contribuez à la protection de ces animaux et à la lutte contre les trafics.
Avant de vous lancer, posez-vous les bonnes questions :
- Suis-je prêt à m’engager pour 10–15 ans (espérance de vie d’un lapin ou furet) ?
- Mon logement est-il adapté à ses besoins ?
- Ai-je les moyens financiers pour subvenir à ses besoins ?
Pour aller plus loin, consultez nos guides :
- NAC et enfants : comment bien choisir ?
- L’alimentation des NAC : guide complet
- Premiers secours pour NAC : que faire en cas d’urgence ?
En adoptant de manière responsable, vous offrez une seconde chance à un animal et devenez un acteur du bien-être animal. 🐹🐇